POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES – CASIO EDUCATION

Casio Europe GmbH, Casio-Platz 1, 22848 Norderstedt, Allemagne (ci-après « Casio »), vous informe par la présente politique de protection des données des conditions de collecte et de traitement des données à caractère personnel réalisés par elle, en tant que responsable de traitement, dans le cadre de la mise à disposition de la plateforme Casio Education et des services associés tels que décrit ci-dessous (ci-après « Casio Education » [casio-education.eu] et « Plateforme de commandes groupées Casio » [edu.casio.com / en / ec] ), indifféremment de votre statut.

Les services supplémentaires (par exemple, la newsletter envoyée à la communauté Casio sont régis par des politiques de protection des données distinctes, qui vous seront communiquées en amont des traitements. Dans le cas où vous seriez redirigé vers d’autres sites web liés à Casio ou des sites web tiers, via des liens hypertextes contenus sur Casio Education, il conviendra de vous informer du traitement de vos données personnelles sur les sites en question.

Si vous utilisez le service GAR pour accéder à la plateforme CASIO Education (au lieu d'un compte Casio Education), une politique de protection des données distincte s'applique au traitement des données relatives à ce service (voir Documentation juridique pour le GAR ). [Le service GAR est un service du Ministère de l'Education nationale français, opéré par RENATER, qui permet un accès simplifié et sécurisé aux ressources numériques éducatives].

En d'autres termes, cette politique de protection des données ne remplace pas les mentions légales supplémentaires, les demandes de consentement, etc.

La présente politique de protection des données doit être lue à la lumière de la réglementation applicable en la matière, à savoir notamment le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après « RGPD »), la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et la loi n° 2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles.

Les définitions des termes utilisés dans la présente politique de protection des données sont identiques aux définitions détaillées dans la réglementation applicable.

Casio Education est accessible par des particuliers – élève, parent, enseignant. De plus, pour les utilisateurs spécifiquement validés (enseignants, personnel éducatif, associations liées à l’éducation telles que les associations de parents d’élèves, les académies…), il existe également une Plateforme de commandes groupées. Les politiques sont donc distinctes, comme le témoigne le découpage ci-après.

RESPONSABLE DE TRAITEMENT

Le Responsable de traitement est Casio.

Si vous avez des questions, suggestions, critiques concernant la protection de vos données personnelles dans le cadre de Casio Education, vous pouvez nous contacter :

CASIOEuropeGmbH

Casio-Platz 1,

22848

Norderstedt,

Allemagne

Email[dataprotection@casio.de]

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès de Casio, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

1. DELEGUE A LA PROTECTION DES DONNEES

Vous pouvez contacter le délégué à la protection des données de Casio : [dataprotection@casio.de].

2. CATEGORIES DE DONNEES PERSONNELLES, FINALITES DE TRAITEMENTS ET BASES LEGALES

L’annexe A de la présente politique de protection des données contient l’information détaillée sur :

les catégories de données personnelles que nous traitons
les finalités de traitement
les bases légales correspondantes

3. DESTINATAIRES ET CATEGORIES DE DESTINATAIRES

Dans le cadre du traitement Casio Education, Casio partage des informations avec les catégories de tiers décrites ci-dessous.

3.1 PARTAGE DE DONNEES AU SEIN DU GROUPE CASIO

Casio France est impliquée dans la fourniture de Casio Education et de la Plateforme de commandes groupées : Casio France fournit des contenus pour les applications logicielles, assure le support client, etc. Dans ce contexte, Casio France peut avoir accès à vos données personnelles et les traiter, afin de permettre la fourniture et le bon fonctionnement du service.

En outre, notre siège CASIO Computer Co.Ltd. peut traiter certaines de vos données personnelles en tant qu'hébergeur des logiciels ClassPad.net et Mes Exercices Lycée, ainsi que de la Plateforme de commandes groupées Casio. Les données concernées comprennent l'identifiant de l'utilisateur (pseudonymisé, 32 chiffres), le pseudonyme, le pays, la langue, les informations relatives à la licence, le rôle (élève/enseignant), les informations relatives à la salle de classe et les données générées par la Plateforme de commandes groupées Casio (telles que les données personnelles des enseignants achetant au nom de l'établissement scolaire ou organisant des commandes groupées, les données personnelles des parents achetant dans le cadre de la procédure de commande groupée).

Casio France et Casio Computer Co.Ltd. agissent en tant que responsables du traitement des données conformément à l'Art. 28 GDPR. Ils traitent vos données sur la base d'accords de traitement des données avec Casio. Ils agissent dans ce cadre conformément aux instructions de Casio et dans la limite de la réglementation en matière de protection des données personnelles.

3.2 PARTAGE AVEC DES PRESTATAIRES EXTERIEURS

Dans la limite de la fourniture du service, Casio et ses sous-traitants font appel à des prestataires, afin de traiter les données personnelles dans le but de vous fournir Casio Education ou de permettre la fourniture de services de marketing.

Nos prestataires de services sont contractuellement tenus de traiter ces données personnelles en notre nom selon des instructions appropriées, dans la mesure nécessaire aux fins de traitement respectives, et de protéger les données personnelles de manière adéquate. Nos prestataires de services ne peuvent pas traiter ou divulguer vos données personnelles d'une autre manière, sauf si la loi l'autorise.

Les prestataires exterieurs sont listés dans l’annexe B à la présente politique de protection des données.

3.3 AUTORITES PUBLIQUES, TRIBUNAUX, CONSULTANTS EXTERNES ET TIERS COMPARABLES

Nous pouvons également communiquer vos données personnelles avec les agences gouvernementales et réglementaires, aux tribunaux et aux autorités, ainsi qu'aux consultants externes (avocats, comptables, auditeurs, etc.) afin de : (i) se conformer aux lois applicables ; (ii) répondre aux demandes du gouvernement ou des agences gouvernementales ; (iii) se conformer aux procédures légales applicables ; (iv) protéger les droits, la vie privée, la sécurité ou la propriété de nous-mêmes, des visiteurs de Casio Education, des employés ou du public ; (v) nous permettre d'exercer des recours potentiels ou de prévenir ou d'atténuer les créances douteuses potentielles ou les dommages que nous pourrions subir ; (vi) appliquer les Conditions de service; et (vii) répondre à une situation d'urgence. Ces communications de données sont fondées sur l'art. 6(1)(a), (c) ou (f) du RGPD.

3.4 ÉTABLISSEMENTS SCOLAIRES ET AUTRES ASSOCIATIONS EDUCATIVES

3.4.1 Administration par les enseignants (libre-service)

Afin de permettre aux enseignants de gérer les inscriptions des élèves et leur expérience en classe, Casio partagera les informations relatives au compte de l’élève (prénom, nom, e-mail, pseudo, statut de l'inscription, statut de la connexion, statut des licences, connectivité en classe, données d'utilisation des logiciels) avec le(s) enseignant(s) (i) associé(s) au compte d'un élève par l'intermédiaire des salles de classe ou (ii) qui gère(nt) le compte d'un élève :

- Lorsque l'élève se connecte en tant qu'utilisateur enregistré de Casio Education, avec le(s) professeur(s) qui a (ont) fourni à l'élève un (ou plusieurs) code(s) de classe.

3.4.2 Commandes groupées sur la « Plateforme de commandes groupées Casio »

Pour le traitement des commandes groupées de la boutique en ligne (une option de commande disponible pour les établissements scolaires, regroupant les commandes passées par les parents), Casio partage les données à caractère personnel associées aux commandes passées par les parents (qui ont reçu des identifiants d'accès dans le cadre du processus de commande groupée) avec l’établissement scolaire, l'association de parents d’élèves ou une autre association scolaire qui a établi la commande groupée (définie plus en détail à l'annexe A). Casio procède ainsi pour s'assurer que les commandes sont livrées à l’établissement scolaire (c'est-à-dire l’établissement spécifié dans la commande collective et attribué aux identifiants d'accès que les parents ont reçus et saisis au cours de la procédure de commande sur le site web). L’établissement scolaire et les enseignants responsables impliqués dans le processus de distribution des produits au sein de l’établissement scolaire ont besoin des données personnelles fournies par les parents (limitées aux nom et prénom des parents et au nom et prénom de leur enfant, à l'identifiant de la commande et au nom du produit) afin de pouvoir distribuer les produits commandés au sein de l’établissement scolaire mentionné.

3.5 PARENTS

Pour la mise à disposition de la Plateforme de commandes groupées Casio (y compris le traitement des commandes groupées, cf. ci-dessus), les données à caractère personnel du représentant de l’établissement scolaire (enseignant, membre d'une organisation de parents d'élèves, membre de l'administration de l'école…) qui a organisé une commande groupée pour les parents d'élèves de l'école sont partagées avec les parents d'élèves au cours de la procédure d'achat en ligne afin de garantir que les parents qui ont reçu des identifiants d'accès de la part des établissements scolaires disposent des informations de contact nécessaires en ce qui concerne la distribution des articles achetés. (définition plus détaillée à l'annexe A).

4 TRANSFERTS DE DONNEES EN DEHORS DE L’UE

Casio est une société allemande basée sur le territoire allemand.

Casio procède à des transferts de données en dehors de l’Union européenne, notamment à la société mère Casio Computer Co. Ltd (Japon), qui repose sur la décision d'adéquation 2019/419 entre l'Union Européenne et le Japon, avec laquelle les transferts de données sont régis par la réglementation applicable pour pouvoir fournir les services aux utilisateurs.

Certains des Etats vers lesquels les données sont transférées appliquent des niveaux de protection différents de l’Union européenne.

Dans tous les cas, Casio prend toutes les mesures nécessaires en vertu de la réglementation applicable en matière de protection des données pour garantir une protection adéquate des données à caractère personnel. Il met en place des garanties contractuelles appropriées basées sur les clauses contractuelles types (2021/914/UE) conformément à l'article 46, paragraphe 2, point c), du RGPD ou par d'autres moyens appropriés, qui peuvent être obtenus sur demande grâce aux informations de contact contenues dans la section 2, Casio vérifie que tous les destinataires situés en dehors de l'Union européenne assurent un niveau de protection adéquat des données à caractère personnel et que des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées sont en place pour protéger ces données contre la destruction accidentelle ou illicite, la perte ou l'altération accidentelle, la divulgation ou l'accès non autorisé et contre toute autre forme de traitement illicite.

5 ETENDUE ET DUREE DE STOCKAGE

Conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, les données personnelles collectées sont stockées par Casio et par ses prestataires uniquement dans la limite des finalités et pour la durée nécessaire au traitement Casio Education, conformément à l’annexe A.

Dès que les données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins du traitement, elles sont supprimées ou anonymisées de manière à ce que les personnes physiques concernées ne puissent plus être identifiées, directement ou indirectement. Toutefois, nous et/ou nos prestataires de services devons conserver vos données afin de nous conformer à toute obligation légale ou réglementaire à laquelle nous et/ou nos prestataires de services sont soumis. Si une procédure judiciaire est engagée, les données personnelles seront conservées jusqu'à la fin de cette procédure, y compris toute période d'appel.

6 DROITS DE LA PERSONNE CONCERNEE

Conformément à la réglementation applicable, les personnes concernées ont les droits suivants, que Casio contribue à garantir :

Droit d’accès, vous avez le droit de recevoir une copie des données personnelles que Casio traite à votre sujet et de vérifier qu'elles sont traitées en conformité avec le droit applicable.
Droit de rectification, vous avez le droit de demander à faire rectifier toute donnée personnelle inexacte ou incomplète que Casio détiendrait sur vous.
Droit à l’effacement, vous avez le droit de demander la suppression de données personnelles vous concernant lorsque Casio n'a plus de raison valable de poursuivre leur traitement, lorsque vous avez exercé un droit à opposition à ce traitement conformément aux règles applicables, ou lorsque le traitement de vos données est susceptible d'être illégale. Veuillez noter que Casio pourra refuser de satisfaire à votre demande dans des certains cas particuliers prévus pas le droit applicable.
Droit à la limitation du traitement, vous avez le droit de demander la limitation du traitement des données personnelles vous concernant dans certaines situations prévues par le droit applicable. Par exemple, vous pouvez demander de limiter le traitement de vos données personnelles lorsque vous avez exercé préalablement votre droit de rectification et que Casio doit établir l'exactitude des données personnelles.
Droit à la portabilité des données, vous avez le droit de demander la communication des données personnelles vous concernant à un tiers de votre choix dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Veuillez noter que Casio pourra refuser de satisfaire à votre demande dans des certains cas particuliers prévus pas le droit applicable.
Droit à définir des directives pour la conservation, la suppression et la divulgation de vos données personnelles dans le cas d'un décès, conformément à la loi applicable.

Droit d’opposition, vous avez aussi le droit de vous opposer au traitement des données personnelles vous concernant lorsque les situations suivantes sont applicables :

Dans le cas où les données sont traitées sur la base de l'intérêt légitime et que vous avez des raisons tenant à votre situation particulière pour vous opposer au traitement ; et
Dans le cas de prospection commerciale vous étant destinée

Pour leur exercice, vous pouvez contacter Casio aux coordonnées fournies à l’article 2 de la présente politique de protection des données ou l'autorité compétente pour la protection des données personnelles, comme détaillé à l'article 2.1.

7 UTILISATION DES COOKIES ET DES FICHIERS JOURNAUX

Les fonctionnalités de Casio Education nécessitent l’utilisation de cookies obligatoires et de fichiers journaux pseudonymisés. Ceux-ci ne sont pas utilisés à des fins commerciales.

7.1 UTILISATION DES COOKIES

Casio Education utilise les cookies suivants :

Nom	Caractère essentiel au service	Finalité	Durée de conservation
classpad_language	Oui	Mémoriser la langue de l’utilisateur de la plateforme – vous pourrez toujours désactiver le choix, mais dans ce cas, vous ne pourrez plus changer la langue que manuellement pour le français, ce qui affectera l'expérience de l'utilisateur.	Jusqu'à ce que le navigateur soit fermé
auth_verification	Oui	Processus d'enregistrement	24h ou jusqu'à la fin de la séance
appSession	Oui	Gestion de la session	24h à compter de la dernière activité
connect.sid	Oui	ID de session sécurisé	Jusqu'à ce que le navigateur soit fermé
csrf_token_*	Oui	Flux de connexion	Jusqu'à ce que le navigateur soit fermé
oauth2_authentication_csrf_insecure	Oui	Flux de connexion	Jusqu'à ce que le navigateur soit fermé
oauth2_authentication_session_insecure	Oui	Session du fournisseur OpenID connect	Jusqu'à ce que le navigateur soit fermé
oauth2_consent_csrf_insecure	Oui	Flux de connexion du fournisseur OpenID connect	Jusqu'à ce que le navigateur soit fermé
skipSilentLogin	Oui	Flux de déconnexion du fournisseur OpenID connect	Jusqu'à ce que le navigateur soit fermé
MoodleSession	Oui	Gestion des informations relatives à la session de l'utilisateur et de la maintenance du statut de connexion	Jusqu'à la fin de la séance
Moodledownload_	Oui	Détection de la fin d'un téléchargement (par exemple d'un document).	Jusqu'à la fin de la séance

7.2 UTILISATION DES FICHIERS JOURNAUX

Casio Education utilise les fichiers journaux suivants, pseudonymisés :

Nom :
- Adresse IP
- Navigateur
Finalité
- Créer une classe
- Ajouter, supprimer un élève d’une classe
- Créer un lien d’accès pour rejoindre la salle virtuelle
Durée de conservation
- Durée de l’année scolaire (suppression le 15/08 de l’année N+1)

8 DONNEES PERSONNELLES NECESSAIRES A LA CONCLUSION OU A L'EXECUTION DU CONTRAT

Vous ne devez fournir que les données personnelles qui sont marquées comme obligatoires dans les formulaires correspondants sur notre site web. Sans ces données personnelles, le contrat souhaité ne peut être conclu ou un contrat existant ne peut plus être exécuté et peut devoir être résilié.

Les données personnelles qui ne sont pas marquées comme obligatoires dans les formulaires correspondants sur Casio Education ne doivent pas être fournies.

9 SECURITE DES DONNEES

La sécurité des données personnelles collectées dans le cadre de Casio Education est fondamentale pour Casio.

Casio a implémenté des mesures de sécurité conformes aux standards du secteur, comprenant l’utilisation de pare-feu, la pseudonymisation et l'anonymisation des données personnelles des utilisateurs de Casio Education.

En particulier, Casio a mis en œuvre les mesures suivantes afin de permettre l'utilisation du compte utilisateur en toute sécurité :

Étudiants :
- Pour les utilisateurs étudiants qui se connectent directement via Casio Education, qui n'ont pas de licence individuelle active et qui ne se sont pas connectés depuis le début de l'année scolaire précédente (le début de l'année scolaire est considéré comme le 1er septembre), les comptes utilisateurs seront définitivement anonymisés à la fin du mois de novembre de l'année scolaire en cours. Afin d'utiliser à nouveau Casio Education, un nouvel enregistrement du compte utilisateur sera nécessaire. 1
Enseignants :
- Pour les enseignants utilisateurs qui se connectent directement via Casio Education et qui ne se sont pas connectés au cours des 3 dernières années scolaires (le début de l'année scolaire est considéré comme le 1er septembre), les comptes utilisateurs seront définitivement anonymisés à la fin du mois de novembre de l'année scolaire en cours. Les enseignants sont informés début novembre par courrier électronique qu'ils doivent se connecter à nouveau s'ils souhaitent conserver leur compte d'utilisateur. Après l'anonymisation des données, le compte utilisateur ne pourra pas être récupéré et pour utiliser à nouveau Casio Education, un nouvel enregistrement du compte utilisateur de l'enseignant sera nécessaire.

Si vous avez des questions concernant la sécurité de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l’adresse : dataprotection@casio.de.

10 ACCÈS À CASIO EDUCATION VIA LE GAR

La plateforme Casio Education peut être accessible via le GAR. L'utilisation de Casio Education via le GAR fait l'objet du politique de protection des données distincte que vous pouvez trouver ici.

Responsable de traitement

Le Responsable de traitement est le ministre chargé de l’Education Nationale :

Adresse postale : Délégué à la protection des données (DPD) du ministère de chargé de l’éducation nationale, 110, rue de Grenelle 75357 Paris Cedex 07

Adresse électronique : dpd@education.gouv.fr

Si vous estimez, même après avoir introduit une réclamation auprès du ministère chargé de l’éducation nationale, que vos droits en matière de protection des données à caractère personnel ne sont pas respectés, vous avez la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) à l’adresse suivante : 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

Il découle de cette qualification de Responsable de traitement la charge des obligations décrites dans la réglementation applicable.

11 MODIFICATIONS DE LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES

La présente politique de protection des données peut être modifiée ou mise à jour à tout moment par Casio, qui en notifiera les personnes concernées par tout moyen.

ANNEXE A - DESCRIPTION DES TRAITEMENTS DE DONNEES PERSONNELLES

Finalité du traitement	Catégories de données personnelles	Bases légales du traitement	Durée de stockage
Fonctionnement de Casio Education Afficher Casio Education et en assurer la stabilité et la sécurité	· Type de navigateur ; Système d'exploitation ; Fournisseur d'accès à Internet · Adresse IP Date et heure de votre visite sur notre site web ; des informations sur le site web à partir duquel votre système a été dirigé vers notre site web ; et Informations sur le site web auquel votre système accède par l'intermédiaire de notre site web	Nécessaire à l'exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) et pour la protection des intérêts légitimes (techniquement nécessaires pour le fonctionnement du site web et pour l'afficher correctement pour les visiteurs du site web) (Art. 6(1)(f) RGPD).	Les données personnelles sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la réalisation de l'objectif visé.
Inscription et configuration Gestion de l'enregistrement, de la configuration, de la vérification et de la gestion de votre compte et fourniture de licences	Inscription en tant qu'étudiant quelle que soit l'option d'enregistrement : * Pays et langue (France) ; * Surnom ou nom d'appel choisi par l'utilisateur (peut être généré automatiquement lorsque les informations sur le nom sont disponibles ou collecté auprès de l'utilisateur lorsque les informations sur le nom ne sont pas disponibles). * Rôle des utilisateurs et origine de l'utilisateur (c'est-à-dire option d'enregistrement - par exemple ClassPad Academy ou GAR) * Informations sur la possession de licences (par exemple, type de licence, horodatage associé à l'activation, à la validité et à l'utilisation de la licence) ; * Dans la mesure où des données sont disponibles ou doivent être traitées : - Comment les utilisateurs sont connectés via les classes, y compris les horodatages de connexion ; - Messages envoyés par CASIO Education ; - Rejoindre les codes reçus d'un enseignant et les informations relatives à leur utilisation ; lors de l'inscription via CASIO Education : * Nom, prénom ; * Adresse électronique ; * Pour les moins de 18 ans en plus : - Nom du tuteur légal ; - Adresse électronique du tuteur légal Inscription en tant qu'enseignant : Nom, prénom ; Nom d'appel (surnom) choisi par l'intéressé ; Salutation ; Niveau enseigné Adresse électronique ; Nom et adresse de l'école ; Matières enseignées ; Informations sur la possession de licences, y compris le type de licence, les horodatages associés à l'utilisation de la licence, la validité et l'utilisation des licences ; Dans la mesure où des données sont disponibles ou doivent être traitées : * Comment les utilisateurs sont connectés via les classes, y compris les horodatages de connexion ; * Messages envoyés par CASIO Education ; Joindre les codes qu'un enseignant peut utiliser et les informations relatives à leur utilisation ;	Nécessaire à l'exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) et à la protection des intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) RGPD).	Les données personnelles seront conservées aussi longtemps qu'elles seront nécessaires à la réalisation de l'objectif visé. Ces données personnelles sont ensuite rendues anonymes afin que les personnes ne puissent jamais être réidentifiées.
Fonctionnement et déploiement Fonctionnement et mise à disposition de Casio Education ainsi que du contenu accessible via Casio Education, affectation des classes, notifications aux utilisateurs	Pays et langue (France) ; Surnom ou nom d'appel choisi par l'utilisateur (peut être généré automatiquement lorsque les informations sur le nom sont disponibles ou collecté auprès de l'utilisateur lorsque les informations sur le nom ne sont pas disponibles). Nom de l'école, adresse de l'école et type d'école, le cas échéant Rôle des utilisateurs, origine de l'utilisateur et domaine du fournisseur d'identifiants, le cas échéant. Organisation et structure des classes et données connexes (comment les utilisateurs sont connectés via les classes, y compris l'horodatage des connexions) ; Messages envoyés par Casio Education ; Informations sur la possession de licences, y compris le type de licence, les horodatages associés à l'utilisation de la licence, la validité et l'utilisation des licences ; Rejoindre les codes reçus d'un enseignant et les informations relatives à leur utilisation ;	Nécessaire à l'exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) et à la protection des intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) RGPD).	Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la réalisation de l'objectif visé. Ces données personnelles sont ensuite rendues anonymes afin que les individus ne puissent jamais être ré-identifiés.
Teacher Administration Self-Service Afin de permettre aux enseignants de gérer les inscriptions des élèves et la salle de classe, nous partagerons les données du compte des élèves avec le(s) enseignant(s) associé(s) au compte de l'élève par l'intermédiaire de la salle de classe ou avec les enseignants qui gèrent le compte de l'élève dans les cas suivants : (ii) Si un élève se connecte en tant qu'utilisateur enregistré de Casio Education avec le(s) professeur(s) qui lui a (ont) fourni un (plusieurs) code(s) de classe.	Prénom Nom Pseudo Email Statut de l'enregistrement Statut des licences (type de licence, données d'accès à la licence et données de validité) Connectivité de la salle de classe (données de dernière connexion) Données sur l'utilisation des logiciels	Nécessaire à l'exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b) RGPD) et à la protection des intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) RGPD): Casio provides the teachers with the transparency they need to fulfill their tasks associated to their administrator role.	Les données personnelles sont à la disposition de l'enseignant aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la réalisation de l'objectif visé. Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la réalisation de l'objectif visé. The data will then either be deleted or completely anonymised in accordance with the GDPR, unless a statutory retention obligation or other retention requirement hinders this.
Assurance qualité Assurer une fourniture technique optimale de Casio Education, en améliorant l'expérience de l'utilisateur pendant l'utilisation	Type de navigateur ; Adresse IP ; * Activités des utilisateurs enregistrées de manière pseudonyme (création et activation de classes, activation de licences, création ou suppression de nouveaux utilisateurs, horodatage de l'utilisation).	Sauvegarde des intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) RGPD).	Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la réalisation de l'objectif visé.
Mesures d'assistance et aide l'utilisation Fournir des services d'assistance et assurer le bon fonctionnement	Adresse électronique utilisée pour contacter le service d'assistance ; * Les données personnelles qui peuvent être déduites de l'adresse électronique et/ou qui sont incluses dans l'e-mail envoyé à l'assistance (telles que le nom et le prénom).	Sauvegarde des intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) RGPD).	Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la réalisation de l'objectif visé. Ces données personnelles sont ensuite rendues anonymes afin que les individus ne puissent jamais être ré-identifiés.
Mises en contact Nous contacter pour répondre à des demandes de renseignements, effectuer es contrôles de sécurité et prévenir la fraude	Nom, prénom ; Adresse électronique ; Nom et adresse de l'école.	Sauvegarde des intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) RGPD).	Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la réalisation de l'objectif visé. Ces données personnelles sont ensuite rendues anonymes afin que les individus ne puissent jamais être ré-identifiés.
Retour d'information Si vous nous fournissez un retour d'information ou une demande via le bouton et le formulaire de retour, nous utiliserons les données partagées pour traiter votre retour d'information et votre demande (cela peut inclure, en fonction de votre demande, la communication avec vous concernant votre demande par courrier électronique ou via l'outil intégré). Si vous optez pour un retour d'information anonyme, aucune donnée personnelle ne sera collectée (il se peut que nous ne soyons pas en mesure de donner suite à votre demande en fonction du sujet traité).	Toutes les données fournies par vous via le formulaire Pays (France) et langue (français) ; Identifiant de l'utilisateur ; Nom, prénom, pseudo choisi par l'utilisateur (peut être généré automatiquement si les informations sur le nom sont disponibles ou saisi par l'utilisateur si les informations sur le nom ne sont pas disponibles), si disponible ; Nom et adresse de l'établissement scolaire, s'ils sont disponibles ; Rôle de l'utilisateur ; Origine de l'utilisateur (pertinente pour son éligibilité à l'enregistrement) ; Domaine du fournisseur d'identifiants, s'il est disponible	Nécessaire à l'exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b) RGPD
Analyse statistique des données pseudonymisées pour l'amélioration des plateformes et des services Utilisation optimale de toutes les fonctions du logiciel fourni, développement ultérieur du logiciel, contrôle des droits d'accès au logiciel, optimisation de la convivialité, création d'aperçus, d'analyses et de rapports, mise à disposition de l'assistance.	Niveau du programme d'études Nom de la classe, nom de l'école, fournisseur d'identifiants et nom de domaine (alors que le fournisseur d'identifiants et le nom de domaine concernent à la fois le système de gestion de l'apprentissage et l'école). Rôle de l'utilisateur (enseignant ou étudiant) Année et niveau de l'utilisateur Cadre personnel du client (année d'étude/langue) Données d'utilisation et d'interaction de la plateforme (activation et utilisation des licences, événements d'utilisation tels que les services les plus utilisés et le moment où ils le sont) Données relatives à l'utilisation des tâches (exercices et tâches résolus, exercices assignés, durée de l'assignation, détails de l'assignation, c'est-à-dire classes et niveaux de l'assignation, solutions saisies, réponse du système et temps, activités réalisées en relation avec Math Marathon, etc.) Informations sur le dépannage (telles que type de demandes de renseignements et de requêtes des utilisateurs) Order ID, Order details (products ordered, qty, date of order, status of order, delivery details etc.), school name, school code, access credentials created for the school, role in the organization, subject taught, level taught.	Sauvegarde des intérêts légitimes (Art. 6(1)(f) RGPD).	Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la réalisation de l'objectif visé. Ces données personnelles sont ensuite rendues anonymes de manière à ce que les personnes ne puissent jamais être réidentifiées. Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la réalisation de l'objectif visé. The data will then either be deleted or completely anonymised in accordance with the GDPR, unless a statutory retention obligation or other retention requirement hinders this.
Traitement des commandes A. Commandes groupées passées par les enseignants B. Commandes collectives passées par les parents (telles que définies au point 3 ci-dessus)	A. Données personnelles relatives aux enseignants Nom Prénom Email Numéro de téléphone du contact de l'école (numéro de téléphone fourni par vous pour la livraison des commandes) Nom de l’établissement scolaire Adresse de l’établissement scolaire Code de l’établissement scolaire Rôle dans l’établissement scolaire Matière enseignée Niveau enseigné B. Données à caractère personnel relatives aux parents, aux élèves et aux enseignants Nom et prénom du parent; Coordonnées personnelles (email, numéro de téléphone) ; Adresse d'expédition, y compris le numéro de téléphone fourni par l'enseignant, à utiliser pour la livraison ; Adresse de facturation ; Les identifiants d'accès reçus de l’établissement scolaire et saisis, ainsi que les informations relatives à leur affiliation avec l’établissement scolaire ; Le nom et le prénom de l'élève pour lequel l'achat a été effectué ; La classe à laquelle appartient l'élève ; Prénom et nom des enseignants responsables de la distribution des produits. Statut du consentement (consentement explicite pour le marketing, consentement explicite pour les performances, consentement explicite pour les cookies) ; Cookies ; Pour les parents, numéro d'identification CASIO (le cas échéant) ; Adresse IP ; Statut de livraison ; ID de la commande ; Date de la commande ; Montant de la facture et devise ; Nom du produit ou du service acheté ; Catégorie du produit ou du service acheté (si vous choisissez le paiement à la réception de la facture) ; Mode de paiement ; et Informations relatives au paiement (les informations relatives à la carte de crédit et/ou au compte bancaire sont uniquement traitées par notre prestataire de services de paiement, CASIO ne reçoit que des paiements masqués).	Nécessaire à l'exécution d'un contrat (Art. 6(1)(b) RGPD	Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la réalisation de l'objectif visé. The data will then either be deleted or completely anonymised in accordance with the GDPR, unless a statutory retention obligation or other retention requirement hinders this.
Mise à disposition de la Plateforme de commandes groupées Casio	Pour tous les utilisateurs de la Plateforme de commandes groupées Casio · Date et heure de votre visite sur notre site web ; Informations sur le site web à partir duquel votre système a été dirigé vers notre site web ; et Informations sur le site web qui sont appelées par votre système par l'intermédiaire de notre site web. Les identifiants d'accès que vous avez reçus de votre école (c'est-à-dire un lien, un code QR).	Nécessaire à l'exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD) et aux intérêts légitimes (techniquement nécessaires pour faire fonctionner le site web et l'afficher correctement aux visiteurs) (article 6, paragraphe 1, point f), du RGPD).	Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la réalisation de l'objectif visé. Les données seront alors soit supprimées, soit complètement anonymisées conformément au RGPD, à moins qu'une obligation légale de conservation ou une autre exigence de conservation ne s'y oppose.
Validation en tant que représentants de l'établissement scolaire	Pour les enseignants, le personnel éducatif, les associations liées à l’éducation telles que les associations de parents d’élèves, les académie ( « représentant de l'établissement scolaire ») Prénom et nom du représentant de l'établissement scolaire Informations et adresse de l'établissement scolaire Données concernant les matières enseignées Coordonnées du représentant de l'établissement scolaire, y compris son email et son numéro de telephone Certificats ou autres documents téléchargés, le cas échéant	Nécessaire à l'exécution d'un contrat (article 6, paragraphe 1, point b), du RGPD)	Les données à caractère personnel sont conservées aussi longtemps qu'elles sont nécessaires à la réalisation de l'objectif visé. Les données seront ensuite soit supprimées, soit complètement anonymisées conformément au RGPD, à moins qu'une obligation légale de conservation ou une autre exigence de conservation ne s'y oppose. Si une demande (i) n'est pas complète ou (ii) ne donne pas lieu à une validation réussie, les données personnelles seront supprimées dans les trois mois suivant leur collecte.

ANNEXE B – LISTE DES PRESTATAIRES DE CASIO

Nom du prestataire	Finalité de la prestation
Dokumenta AG (Allemagne)	Fournisseur de matériel, d'infrastructure et de maintenance de serveurs
CASIO FRANCE SAS	Permettre le bon fonctionnement du service de la plateforme CASIO Education
CASIO Computer Co. Ltd (Japon)	Fourniture du lecteur mathématique «ClassPad.net» et « Mes exercices Lycée » et la Plateforme de commandes groupées Casio
Kikora AS (Norvège)	Fourniture du service ClassPad Learning
FPT Deutschland GmbH (Allemagne)	Développement et exploitation de la plateforme d'apprentissage, du site web et soutien UX pour le développement de la plateforme.
Fintegrity Oy (Finlande)	Développement commercial de Casio Education, y compris les services de conseil et d'administration des données
Sinch Email (Suède)	Envoi de courriers électroniques de la plateforme aux utilisateurs
Microsoft Power BI (Irlande)	Mise à disposition d'un outil d'analyse, utilisé pour analyser les données d'utilisation pseudonymisées agrégées afin d'améliorer l'opérabilité et la fonctionnalité de la plateforme.
Salesforce (Japon)	Applicable aux enseignants uniquement, système de gestion des relations avec la clientèle (CRM)
Unzer (Allemagne):	Procédure de paiement
UPS (Allemagne):	Livraison des produits
SendGrid (Etats-Unis):	Applicable à la Plateforme de commandes groupées Casio uniquement, service d’emails transactionnels ;
Tech Division (Allemagne):	Maintenance et support technique de la Plateforme de commandes groupées Casio ;